CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Gamespirit, de jeux, consoles, accessoires et guides. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Gamespirit peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.Gamespirit69.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. 1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 1.3 - Gamespirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Les articles demeurent la propriété de Gamespirit jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.Gamespirit69.com 2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 2.3 - La société Gamespirit s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Gamespirit s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. 2.4 - Gamespirit se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 2 bis- PRE-COMMANDE
Pré-commande : un article n'est pas encore sorti mais vous pouvez le réserver, il vous sera expédié à la date prévue ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer.
Les articles en pré-commande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur :
Nous mettons un système de précommande à votre service. Cela vous permet de réserver a l'avance un produit afin de le recevoir a partir du jour de sortie officielle.
Les paiements sont encaissés en totalité sous 6 jours dès la pré-commande passée.
Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée par virement bancaire (sans frais pour l'acheteur).
Les dates d'arrivées en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.gamespirit69.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.gamespirit69.com et ses clients.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON
4.1 - Les produits achetés sur le Site www.gamespirit69.com sont livrés dans le monde entier 4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. 4.3 - Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par paypal et cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues via paypal .

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
6.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Gamespirit, Gamespirit 22 rue franklin 69002 lyon, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés du bordereau de livraison/facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de Gamespirit69.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Gamespirit69.com procédera, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Gamespirit69.com. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Gamespirit est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxxxxxx Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant ; sur demande, celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à gamespirit et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à...
Gamespirit
22 rue franklin
69002 lyon
Gamespirit@hotmail.fr

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Gamespirit69.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles. Gamespirit dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.