CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Gamespirit, de jeux, consoles, accessoires et guides. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Gamespirit peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.Gamespirit69.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. 1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 1.3 - Gamespirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Les articles demeurent la propriété de Gamespirit jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE 2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.Gamespirit69.com 2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 2.3 - La société Gamespirit s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Gamespirit s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. 2.4 - Gamespirit se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 2 bis- PRE-COMMANDE Pré-commande : un article n'est pas encore sorti mais vous pouvez le réserver, il vous sera expédié à la date prévue ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer. Les articles en pré-commande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur : Nous mettons un système de précommande à votre service. Cela vous permet de réserver a l'avance un produit afin de le recevoir a partir du jour de sortie officielle. Les paiements sont encaissés en totalité sous 6 jours dès la pré-commande passée. Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée par virement bancaire (sans frais pour l'acheteur). Les dates d'arrivées en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées.

ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.gamespirit69.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.gamespirit69.com et ses clients.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON 4.1 - Les produits achetés sur le Site www.gamespirit69.com sont livrés dans le monde entier 4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. 4.3 - Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.

ARTICLE 5 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par paypal et cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues via paypal .

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ 6.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Gamespirit, Gamespirit 22 rue franklin 69002 lyon, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés du bordereau de livraison/facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de Gamespirit69.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Gamespirit69.com procédera, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Gamespirit69.com. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Gamespirit est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxxxxxx Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant ; sur demande, celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à gamespirit et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à... Gamespirit 22 rue franklin 69002 lyon Gamespirit@hotmail.fr

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Gamespirit69.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles. Gamespirit dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

Article 12 - Conditions générales de vente concernant les Machines de jeux ( Borne Arcade )
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GAMESPIRIT au capital de 5000 euro dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 503543417 ci-après dénommée "GAMESPIRIT" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GAMESPIRIT « www.gamespirit69.com » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GAMESPIRIT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GAMESPIRIT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GAMESPIRIT
GAMESPIRIT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GAMESPIRIT Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les bornes d’arcade vendues sur le site www.Gamespirit69.com sont des bornes d’arcade d’occasions, et en aucun cas des produits neufs. Les bornes qui ont parfois une dizaine d’années, présentent souvent quelques traces d’usures sur la coque. L’écran peut aussi parfois présenter quelques traces de marquage du à l’usure du tube cathodique. L’acheteur doit en avoir pleinement conscience. Les bornes d’arcade sont considérées comme du matériel professionnel qui demande quelques connaissances basiques dans l’entretien d’une borne (comme changer un bouton ou un joysticks.). Toute l’aide nécessaire est disponible gratuitement sur le site www.Gamespirit69.com ou directement en nous contactant. Une fois la borne vendue,nous ne nous engageons pas à fournir une aide concernant l’utilisation et l’entretient de la borne. Il vous appartient de bien vous renseigner notamment sur le site GAMESPIRIT et son forum. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. GAMESPIRIT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitain en dehors de la Corse. Pour les livraisons en Corse et en Europe, merci de nous contacter. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

Pour l’achat d’une borne d’arcade, il est préférable et vivement conseillé de nous appeler par téléphone ou de nous envoyer un mail avant l’achat. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GAMESPIRIT. La borne doit être déballée en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en présence du livreur. En cas de dommage lors du transport, aucun remboursement ne sera effectué si cette procédure n’est pas respectée par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu neuf, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits d’occasions (les bornes d’arcade) ont une garantie de trois mois à compter de la réception. La garantie ne s’applique que sur l’écran (tube et platine). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par messagerie électronique à l’adresse Gamespirit@hotmail.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GAMESPIRIT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GAMESPIRIT Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GAMESPIRIT

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. GAMESPIRIT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GAMESPIRIT De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mars 2010 enregistrée sous le numéro 1417231.

Archivage - Preuve

GAMESPIRIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GAMESPIRIT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.